Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par L'Héritage Tissé sur le site https://www.lheritage-tisse.fr.

1. Dispositions Générales

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Produits

Nos produits sont décrits avec la plus grande précision. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Origine: Fabriqué en France et en Europe
Garantie: Garantie qualité 2 ans

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA de 20% incluse). Ils ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément. L'Héritage Tissé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, suivez les étapes du processus d'achat. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation de commande et l'encaissement du paiement.

5. Paiement

Moyens de paiement acceptés:

• Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire SEPA
• Paiement en 3x ou 4x sans frais (Alma)
• Apple Pay
• Google Pay

Sécurité: Stripe & PayPal - Paiement sécurisé SSL/TLS 256-bit

6. Livraison

Transporteurs:

• Colissimo Suivi
• Chronopost Express
• DHL Express International
• Mondial Relay

Frais de port: À partir de 7.5€ pour la France métropolitaine. Livraison gratuite à partir de 100€.

Délais: 3-5 jours ouvrés pour la France.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter de la remise du produit au transporteur.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Conditions: Articles non portés, avec étiquettes d'origine, dans emballage intact

Remboursement: Remboursement sur mode de paiement original sous 14 jours

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à [email protected]

8. Garanties

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Garantie commerciale: Garantie qualité 2 ans

9. Responsabilité

L'Héritage Tissé ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de L'Héritage Tissé et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

11. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Médiateur: Médiateur de la consommation - CM2C
Contact: [email protected]
Site: https://www.cm2c.net

13. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de dernière mise à jour: 16/11/2025